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Politique de confidentialité

1. Introduction

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La dernière mise à jour du présent document a été effectuée le 30 novembre 2023

Crédit Finova Inc. (« Finova », « nous », « notre » ou « nos ») se soucie du respect de la vie privée et de la protection des renseignements personnels de ses clients et des utilisateurs ou visiteurs de son site Web.

Par conséquent, Finova s’engage à protéger les renseignements personnels qui lui sont transmis et dont elle a usage et à les traiter de manière confidentielle. La présente politique de confidentialité (ci-après la « politique ») définit les mesures que nous prenons pour respecter cet engagement et décrit de quelle façon nous recueillons, utilisons, conservons, divulguons et traitons les renseignements personnels des utilisateurs (ci-après collectivement les « utilisateurs » et individuellement « utilisateur »), et ce, conformément à la législation applicable notamment à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec).

2. Votre consentement

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En utilisant notre site, en obtenant un service ou en nous fournissant des renseignements personnels, vous consentez à la cueillette, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels conformément à la présente politique. Pour exercer l’un de vos droits décrits dans les présentes, vous pouvez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées indiquées à la section « Pour nous joindre » ci-dessous.

3. Renseignements personnels recueillis

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Nous recueillons des renseignements personnels sur nos utilisateurs directement auprès de ces derniers, par l’entremise de leurs interactions sur notre site ou en lien avec nos services, ou par l’intermédiaire de tiers, comme cela est décrit ci-après.

Nous recueillons des renseignements personnels des utilisateurs à de multiples occasions, y compris, mais sans toutefois s'y limiter, lorsqu'ils consultent ou utilisent notre site, lorsqu'ils complètent un formulaire sur notre site et grâce à l'interactivité établie entre l'utilisateur et notre site Web.

Les utilisateurs peuvent être appelés, selon le cas, à fournir leur nom, prénom et leur adresse courriel.

Nous recueillons aussi de l’information sur la manière dont les utilisateurs emploient notre site et nos services.

4. Information recueillie automatiquement par l’intermédiaire de notre site

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Nous pouvons recueillir de l’information sur les utilisateurs chaque fois qu’ils consultent notre site. Il peut s’agir du nom du navigateur, du type d’ordinateur utilisé ou des renseignements techniques sur le mode de connexion à notre site, comme le système d’exploitation, le fournisseur de services Internet ou d’autres renseignements similaires. La plupart des informations transmises automatiquement entre ordinateurs ne permettent pas de connaître l’identité d’un utilisateur. Nous utilisons l’information recueillie pour comprendre l’utilisation qui est faite de notre site et y apporter des améliorations aux fins mentionnées dans la présente politique.

5. Témoins et technologies similaires

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Le fonctionnement de notre site comprend l’utilisation de « témoins » ou de « cookies ». Un témoin est un minuscule élément de données que notre site peut envoyer à votre navigateur et qui, par la suite, peut être stocké sur votre disque dur, de sorte que nous puissions vous reconnaître à votre prochaine visite. Nous utilisons des témoins sur notre site dans le but d’améliorer l’expérience utilisateur et pour offrir des recommandations, produits et services personnalisés. Nous avons aussi recours aux témoins pour recueillir, en notre nom et au nom de nos fournisseurs de services, de l’information sur votre mode d’utilisation du site et d’autres sites Web. Ces éléments d’information nous permettent ensuite, à nous et à ces autres sites, de personnaliser le site ou d’autres contenus, tels que des publicités, en fonction de vos centres d’intérêt et préférences (par exemple, la langue de navigation) et de rehausser votre expérience utilisateur. Si l’utilisateur utilise un ordinateur dans un lieu public ou qu’il partage un ordinateur avec d’autres, nous lui recommandons d’effacer les traces de sa navigation emmagasinées dans l’historique avant de terminer chaque session.

6. Publicité en ligne

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Nous pourrions recourir aux services de tiers pour diffuser de la publicité sur notre site ou sur d’autres sites Web. Ces entreprises peuvent utiliser des témoins, des balises de suivi ou des pixels invisibles pour signaler certains renseignements concernant vos visites de notre site et d’autres sites Web (tels que les pages Web que vous consultez et vos réactions à la publicité) afin de mesurer l’efficacité de nos campagnes marketing et de vous présenter de la publicité pertinente et adaptée à votre situation, que ce soit sur notre site ou ailleurs.

7. Google Analytics

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Finova utilise le service Google Analytics et doit informer l’utilisateur de la façon dont les données seront utilisées. Pour plus de détails, consultez les Règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google :http://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/partners.

8. Utilisation des renseignements recueillis

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Vos renseignements personnels ne peuvent être consultés que par certaines personnes autorisées, et ce, uniquement dans le cadre des tâches qui leur ont été attribuées. Finova peut utiliser les renseignements personnels recueillis auprès des utilisateurs lorsque cela est permis ou exigé par la loi et à différentes fins :

  • Pour offrir des services : Nous avons besoin de certains renseignements pour inscrire un utilisateur à un service, pour offrir et gérer nos services et pour résoudre des problèmes liés à un service.
  • Pour personnaliser l’expérience utilisateur : Nous pouvons nous servir de l’information recueillie pour personnaliser l’expérience vécue par l’utilisateur pendant l’utilisation de notre site ou d’un service. Nous analysons aussi les données dans leur ensemble pour comprendre quel usage les utilisateurs font en général des services et ressources fournis sur notre site.
  • Pour améliorer notre site : Les renseignements recueillis, y compris les commentaires formulés par les utilisateurs, nous aident à améliorer notre site et nos services.
  • Pour gérer une promotion, un concours, un sondage ou d’autres éléments du site : Nous utilisons l’information recueillie pour gérer des concours, des promotions, des sondages et d’autres éléments du site.
  • À des fins de marketing : Les renseignements personnels nous aident à compiler des statistiques, à établir un profil de consommateur personnalisé, à mieux comprendre les besoins et préférences des utilisateurs, de manière à leur offrir de l’information et des offres susceptibles de les intéresser. Nous disposons de divers moyens pour vous communiquer de l’information et des offres, notamment au moyen de courriels et de publicités en ligne. Les utilisateurs qui refusent que leurs renseignements personnels soient utilisés à ces fins de marketing doivent nous le faire savoir en communiquant avec nous de la manière prévue à la présente.
  • À d’autres fins commerciales, pour motifs raisonnables : Nous pourrions utiliser l’information recueillie pour développer de l'intelligence artificielle pour faciliter la prestation des services, à déceler et prévenir des activités frauduleuses, pour nous conformer à des exigences juridiques, pour faire appliquer les ententes que nous avons conclues avec des utilisateurs et aux fins de tenue des dossiers. Nous pourrions aussi nous en servir à d’autres fins, si l’utilisateur y consent ou que la loi l’autorise ou l’exige.

9. Partage de vos informations personnelles

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Nous pouvons partager des informations personnelles à des tiers (y compris à l’'extérieur du Canada) si nécessaire pour fournir les services qu'un utilisateur a demandés.

Une liste de clients peut être constituée et partagée avec des sociétés liées à Finova. Vous pouvez demander que votre nom soit retiré de cette liste en faisant parvenir une demande écrite au Responsable de la protection des renseignements personnels, aux coordonnées indiquées à la section « Pour nous joindre » ci-dessous.

Avec votre consentement, nous pouvons également communiquer vos renseignements personnels à des sociétés liées à Crédit Finova afin de mieux vous connaître, mieux répondre à vos besoins et offrir les meilleurs service et expérience client qui soient. Si vous ne souhaitez pas vous prévaloir de cette opportunité, vous pouvez ne pas y consentir.

Nous pourrions faire appel à des partenaires ou prestataires de services à des fins promotionnelles ou pour exécuter certains services spécialisés, tels que des services d’hébergement ou de traitement des données, des services bancaires et de traitement des paiements, des études, des services de marketing et d’analyse, le service à la clientèle, le support numérique ou la distribution de courrier.

Nous pouvons partager des informations personnelles dans d'autres circonstances avec le consentement de l'utilisateur ou comme le permet ou l'exige la loi, y compris comme l’exigent les lois étrangères applicables à nous, à nos sociétés affiliées et à nos fournisseurs de services.

Nous pourrions transférer des renseignements personnels à votre sujet vers des provinces, territoires ou pays autres que l'endroit où ils ont été initialement recueillis, et vos renseignements personnels pourraient être traités et conservés à l’extérieur de votre province ou territoire de résidence, y compris à l’extérieur du Canada. Ces territoires ou pays pourraient avoir des lois sur la protection des données différentes du territoire où vous résidez, auquel cas vos renseignements personnels pourraient être assujettis aux lois étrangères applicables. Si nous devons transférer vos renseignements personnels vers d’autres provinces, territoires ou pays, nous les protégerons de la manière décrite dans la présente politique.

10. Vos choix et rectification

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Tout utilisateur a le droit d’accéder aux renseignements personnels détenus par Finova qui le concernent. Nous vous transmettrons de telles informations dans un délai raisonnable, à compter de la date de réception de la demande écrite. Des frais raisonnables pourraient également être exigés pour traiter votre demande. Votre droit d’accès à vos renseignements personnels ou de correction de ces renseignements est assujetti aux restrictions légales applicables. Avant de vous donner accès à vos renseignements personnels ou de vous permettre de les corriger, nous ferons le nécessaire pour vérifier votre identité. Si un renseignement est inexact, incomplet ou équivoque, l’utilisateur peut demander par écrit qu’il soit corrigé.

Vous pouvez en tout temps retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels en communiquant avec nous aux coordonnées indiquées à la section « Pour nous joindre » ci-dessous. Veuillez noter que votre droit de retirer votre consentement est assujetti à certaines restrictions d’ordre contractuel et juridique ainsi qu’à l’envoi d’un préavis suffisant. En retirant votre consentement, vous pourriez ne pas pouvoir utiliser certaines fonctionnalités du site et nous pourrions être dans l’incapacité de vous offrir certains services.

Si vous ne voulez pas que nous utilisions vos renseignements personnels à des fins de marketing, vous pouvez formuler une demande en ce sens en communiquant avec nous de la façon décrite à la section « Pour nous joindre » ci-dessous.

11. Protection de la vie privée des enfants

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Notre site n’est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans et nous ne recueillons délibérément aucune information auprès de personnes de moins de 18 ans sur notre site. Si nous apprenons que nous avons reçu par inadvertance des renseignements d’un visiteur de moins de 18 ans sur notre site, nous supprimerons ces données de nos dossiers.

12. Sites Web de tiers

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Notre site Web peut proposer des hyperliens vers d’autres sites Web qui ne nous appartiennent pas et que nous n'exploitons pas. Les renseignements échangés par l’intermédiaire de ces autres sites Web ne sont pas assujettis à la présente politique; par conséquent, nous vous recommandons de prendre connaissance de la politique de confidentialité qui s’applique auxdits sites Web. Ces liens ne constituent pas une approbation ou une recommandation des sites Web liés. Les sites Web hyperliés comportent des politiques de confidentialité, des avis et des conditions générales d’utilisation distincts et indépendants, que nous vous recommandons de lire attentivement. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites Web et, par conséquent, nous n’assumons aucune responsabilité quant à la manière dont les entreprises qui exploitent ces sites liés peuvent recueillir, utiliser ou communiquer, protéger et traiter les renseignements personnels.

13. Conservation de vos renseignements personnels

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Nous conserverons les renseignements personnels aussi longtemps qu’il est raisonnablement nécessaire pour exécuter les services que vous avez demandés, protéger notre site ainsi que nos services et systèmes connexes contre la fraude ou toute autre activité illégale, respecter nos obligations juridiques et protéger et faire respecter nos droits en vertu de la loi. Si vous retirez votre consentement au traitement de vos renseignements personnels ou à la fin de votre entente contractuelle avec nous, nous arrêterons d’utiliser et de divulguer vos renseignements personnels pour fournir nos services, mais nous pourrions conserver vos renseignements personnels si nécessaire aux fins indiquées ci-dessus.

14. Modification de notre politique de confidentialité

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Tout utilisateur accepte que la politique puisse être modifiée par Finova en tout temps et sans préavis et qu’il est lié par ces modifications ; par conséquent, Finova suggère aux utilisateurs de consulter régulièrement la politique. Chaque fois que nous le faisons, nous modifions la date de mise à jour inscrite au bas de la présente page. Vous reconnaissez et acceptez qu’il est de votre responsabilité de relire périodiquement la présente politique pour connaître les modifications que nous pourrions y avoir apportées.

15. Exercice de vos droits

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Pour demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et dont nous avons l’usage ou pour en faire corriger les inexactitudes, veuillez communiquer par écrit avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels, à l’adresse ci-dessous.

Pour toute question concernant la présente politique ou nos pratiques générales de traitement des renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées suivantes :

Par courriel : prp@creditfinova.com
Par la poste : 7750, Boulevard Cousineau, suite 204, en la ville de Saint-Hubert, province de Québec, J3Z 0C8.

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16. Langue

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En cas de divergence entre les versions française et anglaise du contenu du site, notamment la présente politique, la version française a priorité.

17. Priorité des contrats

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Toute disposition de tout contrat ou de toute entente spécifique entre Finova et vous qui n’est pas compatible avec les dispositions des présentes conditions ou les dispositions de la politique de confidentialité aura préséance sur ces dernières dispositions.